Avocats spécialisés dans le droit minier

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Pratique du droit minier et des minéraux

Les acteurs du secteur minier sont confrontés à un environnement fortement réglementé, à la merci de la géopolitique et de défis économiques, environnementaux, juridiques et opérationnels constants. Curtis conseille ses clients à tous les stades de l'exploitation des ressources naturelles, depuis l'organisation des appels d'offres, la rédaction et la négociation des accords de partage de la production, des licences et des concessions minières, jusqu'à l'acquisition et au développement des infrastructures, ainsi que le financement des projets, la commercialisation et la distribution.

Connaissance de l’industrie du droit minier d’une large ampleur

Les avocats de Curtis spécialisés en droit minier offrent des conseils complets sur le développement d'infrastructures minières, y compris tous les aspects de la construction, de l'exploitation, du transfert et de la mise en place d'infrastructures minières. Nous conseillons également nos clients sur les aspects commerciaux et contractuels, y compris les coentreprises et autres arrangements contractuels, les questions environnementales et autres questions réglementaires, ainsi que la vente et l'achat d'actifs miniers importants. Les industries concernées comprennent l'exploitation minière, la fabrication et le commerce du cuivre, du zinc, du plomb, du coke et de nombreux autres métaux et produits connexes.

Développement de cadres réglementaires et de législations sur les ressources naturelles

Les gouvernements qui souhaitent obtenir des conseils sur la conception et la mise en œuvre de lois, de règlements et d'entités réglementaires gouvernant les secteurs de l'exploitation minière et des ressources naturelles s'appuient souvent sur la connaissance approfondie de l'industrie que possède Curtis pour élaborer des outils qui protègent leurs intérêts tout en restant commercialement viables.

Depuis plus de 35 ans, les avocats de Curtis spécialisés dans les minéraux et les ressources naturelles ont acquis une connaissance approfondie des exigences particulières des gouvernements et des entités publiques impliquées dans les industries minières, métalliques et énergétiques.

Nos services de conseil dans les secteurs de l'exploitation minière et des ressources naturelles comprennent des conseils stratégiques financiers et commerciaux, l'analyse des risques, la conception et la mise en œuvre d'appels d'offres, l'analyse, la préparation et la négociation de contrats, de licences, de concessions et d'accords auxiliaires.

Arbitrage internationale et litiges en matière de droit minier

Ces dernières années, Curtis a connu un succès considérable en défendant des États confrontés à des défis de la part d'investisseurs et de partenaires de coentreprises au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie dans l'industrie minière et des minéraux.

Pratique du droit minier et des minéraux

Les acteurs du secteur minier sont confrontés à un environnement fortement réglementé, à la merci de la géopolitique et de défis économiques, environnementaux, juridiques et opérationnels constants. Curtis conseille ses clients à tous les stades de l'exploitation des ressources naturelles, depuis l'organisation des appels d'offres, la rédaction et la négociation des accords de partage de la production, des licences et des concessions minières, jusqu'à l'acquisition et au développement des infrastructures, ainsi que le financement des projets, la commercialisation et la distribution.

Mandats représentatifs

  • Gold Mining Victory in Ghana

    Curtis won a sweeping victory in 2015 for the Government of the Republic of Ghana in a commercial arbitration relating to the termination of a gold mining concession in Ghana. The initial claim was US$200 million and a subsequent claim for breach of contract, both of which were dismissed by the tribunal, which upheld our client’s counterclaim and ordered the applicants to pay costs and legal fees of over US$3 million.

L500 leading firm la 2019

"Considerable in-house expertise in petroleum, mining and related industries."

Legal 500 Latin America 2015

'...considerable expertise in tax and mining disputes. Clients consider them "high quality and very efficient."'

Chambers Global Oman - Dispute Resolution 2019

Chambers Global 2019 firm