Webinaire Curtis en français consacré aux travaux du Groupe de Travail III de la CNUDCI sur le RDIE

Un enregistrement du dernier webinaire de Curtis consacré aux travaux du Groupe de Travail III de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE), qui s'est déroulé en français le 2 juin 2022, est désormais disponible.

Le webinaire, modéré par Geoffroy Lyonnet, Managing Partner du bureau de Paris, a permis d'examiner les développements récents des travaux de réforme du RDIE menés par le Groupe de Travail III de la CNUDCI, d'explorer les principales problématiques et de faire le point sur les échéances importantes à venir. Parmi les intervenants figuraient les associés Marie-Claire Argac (associée au bureau de Paris), Simon Batifort (associé basé à Bruxelles, New York et Paris) et Dori Yoldi (associée au sein des bureaux de Genève et de Mexico).

• Marie-Claire Argac a abordé l’éventuelle mise en place d’un mécanisme d'appel, avant de souligner les diverses problématiques liées à l’institutionnalisation d’un tel mécanisme.
• Simon Batifort a ensuite évoqué les travaux relatifs à l'élaboration d'un code de conduite pour les adjudicateurs dans les différends investisseurs-États.
• Dori Yoldi a enfin abordé les discussions du Groupe de Travail concernant les modalités d'indemnisation et de calcul des dommages et intérêts.

Pour visionner l'intégralité du webinaire, veuillez cliquer ici et entrer le code d'accès EvREDD2!