Cabinet d'avocats pour la représentation souveraine

Depuis des décennies, des États souverains et des clients gouvernementaux s'appuient sur les conseils de Curtis pour atteindre leurs objectifs stratégiques et défendre leurs intérêts. Nous avons un record enviable de succès dans la supervision de réformes législatives complexes, d'efforts de renforcement des capacités, de questions générales d'entreprise, y compris la gamme complète de contrats internationaux, de coentreprises et de transactions régissant l'exploitation et la commercialisation des ressources naturelles. Nous sommes réputés pour nos succès dans la résolution de conflits interétatiques impliquant le droit international public et la défense d'États souverains et d'entités publiques en matière d’arbitrages de traités d'investissement.

Par principe, Curtis ne conseille que des souverains et des entités publiques en tant que défendeurs dans des arbitrages entre investisseurs et États. Cela permet selon nous d'éviter tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir en représentant simultanément des investisseurs et des États en tant que clients. Des conflits et des différends surviennent inévitablement de temps à autre, et nos clients compagnies pétrolières nationales (NOC) bénéficient également de notre formidable expérience de l'industrie pétrolière et gazière.

Curtis a été reconnu comme le meilleur cabinet d'avocats au monde pour les arbitrages internationaux à fort enjeu. Nous avons traité certaines des affaires les plus importantes au monde, avec un montant total de réclamations de près de 100 milliards de dollars américains. Nous sommes également expérimentés pour aider les clients souverains à éviter les contentieux et souvent les arbitrages par le biais de négociations efficaces et de modes alternatifs de résolution des conflits.

Curtis possède une expérience inégalée dans le domaine du commerce international, tant en matière de conseil que de litiges. Nous aidons les gouvernements à négocier et à mettre en œuvre leurs accords commerciaux, ainsi qu'à défendre leurs intérêts dans les litiges :

• Les différends à l'OMC : Curtis a représenté des pays dans plus de 30 différends à l'OMC. Cela inclut la fourniture d’un soutien sur tous les plans – de conseils juridiques de base et consultations stratégiques jusqu’à la préparation de mémoires écrits devant les panels de règlement des différends de l'OMC et l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que des procédures de conformité pour mettre en œuvre les décisions de l'OMC ;
• Enquêtes commerciales américaines : Curtis possède une connaissance exceptionnelle des lois américaines sur l’antidumping (AD) et les droits compensateurs (CVD), ainsi que d'autres recours commerciaux tels que les sauvegardes et les restrictions en matière de sécurité nationale. Cette expertise couvre à la fois la législation américaine pertinente et les accords internationaux qui régissent son application. Nous avons défendu des gouvernements étrangers dans plus d'affaires de droits compensateurs que la plupart des autres cabinets d'avocats américains. Parmi les gouvernements étrangers auxquels Curtis a prêté assistance dans des affaires commerciales figurent l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Chine, la Colombie, le Japon, le Kazakhstan, la Corée, Oman, la Russie, l'Espagne et la Thaïlande.

Curtis conseille les compagnies pétrolières nationales (NOC) sur toute la gamme des activités liées au pétrole et au gaz, y compris la structuration, la négociation et la rédaction de toute la législation relative aux hydrocarbures utilisée dans les phases en amont et en aval, l'acquisition et le développement d'infrastructures, et les litiges liés au pétrole et au gaz. Nous conseillons les NOC sur le développement du cadre législatif, la mise en œuvre de la politique fiscale, les négociations de traités internationaux et les négociations de contrats commerciaux avec d'autres compagnies pétrolières et consortiums.

Curtis a fourni des conseils sur la privatisation et la transformation en société d'entreprises publiques et sur les relations avec les organismes de réglementation, ainsi que sur l'ensemble des questions commerciales auxquelles sont confrontés les gouvernements et les NOC dans leurs opérations quotidiennes et dans leurs relations avec les membres de leur chaîne d'approvisionnement.

Curtis conseille également en matière d’accords d'exploration et de développement, tels que les accords d'exploitation et les accords d'exploitation conjointe, le financement de projets, le développement d'infrastructures et les partenariats public-privé (PPP).

Curtis comprend que les entreprises d'État ont un ensemble unique d'objectifs et d'impératifs fiscaux. Nos avocats fiscalistes aident les gouvernements à attirer les investissements étrangers et à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des structures relatives à ces investissements. Le cabinet a représenté des gouvernements dans le cadre de plusieurs réclamations fiscales liées à des traités d'investissement.

Curtis aide les États à minimiser leurs obligations fiscales en vertu des régimes fiscaux des pays étrangers et a représenté des entreprises d'État (y compris des NOC et des fonds souverains) dans la structuration de leurs activités transfrontalières, y compris les financements, les coentreprises, les réorganisations et les cessions et acquisitions d'actifs.

Les fonds souverains, les fonds de pension parrainés par l'État et d'autres institutions quasi-gouvernementales comptent sur les conseils de gestion des investissements de Curtis. Nous les assistons dans tous les aspects de la structuration, de la création et de leur fonctionnement. Nous trouvons la meilleure solution et développons le cadre adéquat pour l'organisation, l'objectif, la gouvernance et le contrôle des fonds souverain.

Les avocats de Curtis spécialisés dans la gestion des investissements internationaux conseillent les fonds souverains sur tous les aspects de leurs activités d'investissement nationales et mondiales. Nous analysons et évaluons les risques juridiques liés aux investissements, négocions les termes et conditions avec les tiers et préparons la documentation pour les transactions importantes.

Curtis fournit aux États souverains le contexte, l'analyse et les conseils sur leur position juridique et les options qui s'offrent à eux en vertu du droit international public. Nous sommes à même de conseiller nos clients gouvernementaux sur les opérations juridiques quotidiennes, en éclairant leur approche de la prise de décision, des politiques et de leurs actions.

L'impressionnante équipe de professionnels très expérimentés de Curtis comprend d'anciens juges du Tribunal du droit de la mer, des économistes et des praticiens de l'arbitrage international. Nous représentons des États souverains devant la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal du droit de la mer et d'autres cours et tribunaux internationaux.

Curtis conseille les gouvernements et les entités publiques impliqués dans les industries minières, métallurgiques et énergétiques. Nous conseillons sur toutes les étapes de l'exploitation des ressources naturelles, depuis l'organisation des appels d'offres, la rédaction et la négociation des accords de partage de la production jusqu'à l'acquisition et le développement des infrastructures. Curtis conseille également les gouvernements sur la conception et la mise en œuvre de lois, de règlements et d'entités réglementaires régissant les secteurs de l'exploitation minière et des ressources naturelles.